Dernière mise à jour : 7 juin 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.
1. Interprétation et Définitions
1.1 Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel.
1.2 Définitions
Affilié : toute entité contrôlée par ou sous contrôle commun avec une partie.
Pays : Belgique
Société : iptvbelgiquepro (“la Société”, “Nous”)
Appareil : tout appareil permettant l’accès au Service
Service : le site web iptvbelgiquepro.com
Conditions : les présentes conditions générales
Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu tiers intégré
Vous : utilisateur ou entité accédant au service
2. Acceptation des conditions
En accédant au Service, vous acceptez pleinement ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le service.
Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser ce service.
L’utilisation du Service implique également l’acceptation de notre Politique de Confidentialité.
3. Liens vers des sites tiers
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de sites web tiers. Lisez toujours leurs conditions avant d’interagir avec eux.
4. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.
5. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé via le Service, ou à 100 USD si vous n’avez rien payé.
Nous ne sommes pas responsables de pertes indirectes, interruptions, pertes de données, etc.
6. Service « Tel Quel » et sans garantie
Le Service est fourni “tel quel” et sans aucune garantie, explicite ou implicite.
Aucune garantie de fonctionnement continu, de compatibilité, ou d’absence d’erreurs ou de virus n’est offerte.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par la législation belge. Vous pouvez également être soumis à des lois locales selon votre pays de résidence.
8. Règlement des litiges
En cas de litige, vous acceptez de tenter une résolution amiable en contactant la Société.
9. Utilisateurs de l’Union Européenne
Les utilisateurs européens bénéficient des protections obligatoires offertes par le droit de leur pays.
10. Conformité aux lois américaines
Vous déclarez ne pas être dans un pays sanctionné par les États-Unis ni être listé comme partie restreinte.
11. Nullité partielle et renonciation
11.1 Nullité
Si une clause est invalide, elle sera modifiée dans la mesure permise. Les autres clauses restent valides.
11.2 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit à l’avenir.
12. Traduction
En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, cette dernière prévaut.
13. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de changement important, nous vous en informerons 30 jours avant l’entrée en vigueur.
En continuant à utiliser le service, vous acceptez les conditions modifiées.
14. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
- 📧 Email : Contact@iptvbelgiquepro.com
- 🌐 Formulaire : https://iptvbelgiquepro.com/Contact/
- 📞 Téléphone : +33 753 573 398